Mentions légales
Le DEAL tient : aucune publicité, aucun tracking, aucune revente de données. Ce site est porté en propre par un habitant du 20e, pas par une boîte, pas par la mairie, pas par une association. Voici qui c'est, où ça vit, et comment ça fonctionne légalement.
Éditeur du site
Le site Dick Angular's Quarter est édité à titre individuel, par un particulier résidant dans le 20e arrondissement de Paris. Il ne s'agit ni d'une association, ni d'une société, ni d'un service public.
Adresse postale [À COMPLÉTER PAR LE PORTEUR — adresse complète, 75020 Paris]
Adresse électronique de contact kontakt@dickangular.fr
Téléphone (facultatif) [À COMPLÉTER OU À LAISSER VIDE — non obligatoire pour un particulier]
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, article 6-III-2), l'éditeur, en tant que personne physique non professionnelle, peut limiter la publication de ses coordonnées au strict nécessaire pour permettre une mise en relation. Les coordonnées complètes sont communiquées à l'hébergeur du site et tenues à disposition de toute autorité judiciaire qui en ferait la demande légitime.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est l'éditeur lui-même, désigné ci-dessus. Il est responsable du contenu publié sur le site, à l'exception des contributions soumises par les habitants inscrits (idées, annonces, fiches commerce, signalements), qui restent sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs et qui sont soumises à modération avant ou après publication selon leur nature.
Hébergement
Le site est hébergé sur l'infrastructure Cloudflare Pages.
101 Townsend Street
San Francisco, California 94107
États-Unis
www.cloudflare.com
Une partie des données personnelles et contributives (comptes utilisateurs, idées, votes, annonces, fiches commerce) est stockée séparément via le service de base de données Supabase. Le détail des sous-traitants techniques et de la localisation des données est donné dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Le nom Dick Angular's Quarter, son logo (le D rouge dans le cercle noir), l'identité graphique pop d'inspiration Lichtenstein, le code source du site, ainsi que l'ensemble des éléments rédactionnels rédigés par l'éditeur sont la propriété exclusive de ce dernier.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.
Les contributions soumises par les utilisateurs inscrits (idées, annonces, fiches commerce, signalements, photos) restent la propriété de leurs auteurs. En les soumettant, l'utilisateur concède à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de présence de la contribution sur le site, pour les afficher dans le cadre du service.
Données personnelles
Le site collecte des données personnelles dans la stricte mesure nécessaire à son fonctionnement : adresse mail pour la création de compte, justificatif de domicile pour les habitants, vitrine professionnelle pour les commerçants et professionnels libéraux du 20e.
- Aucune donnée comportementale n'est collectée à des fins publicitaires ou marketing.
- Aucun cookie tiers de pistage n'est posé.
- Aucune donnée n'est revendue à un tiers.
- Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679).
Le détail complet des traitements, des durées de conservation, des sous-traitants et des modalités d'exercice des droits est précisé dans la politique de confidentialité.
Pour toute demande relative aux données personnelles, contacter kontakt@dickangular.fr. En l'absence de réponse satisfaisante, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sources, données ouvertes et crédits
Certaines informations affichées sur le site (poubelles, fontaines à eau, bancs publics, sens de circulation officiels, équipements publics) sont issues du portail des données ouvertes de la Ville de Paris.
- Source : opendata.paris.fr — données sous Licence Ouverte (Etalab 2.0).
- Cartographie de fond : OpenStreetMap et ses contributeurs — données sous licence ODbL. Plus d'informations sur openstreetmap.org/copyright.
- Polices typographiques : Bowlby One, Inter et Caveat, distribuées via Google Fonts sous licence SIL Open Font License.
Le site n'est ni édité ni cautionné par la Mairie de Paris, ni par la Mairie du 20e arrondissement, ni par aucun service public. Aucune mention de ces institutions n'est utilisée comme garantie ni comme caution du projet.
Loi applicable et juridiction
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf disposition d'ordre public contraire.
Préalablement à toute action contentieuse, l'utilisateur est invité à prendre contact avec l'éditeur par mail à kontakt@dickangular.fr afin de tenter de trouver une solution amiable.
Signaler un contenu illicite
Tout utilisateur qui constate la présence d'un contenu manifestement illicite sur le site (contenu haineux, diffamatoire, contrefaisant, atteinte à la vie privée, etc.) peut le signaler à l'éditeur par mail à kontakt@dickangular.fr, en précisant l'URL exacte du contenu et la nature du problème.
Conformément à l'article 6 de la LCEN, l'éditeur s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.